Circulaires

 Télécharger les principales circulaires relatives au SIAO

Circulaire relative à la coopération entre les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) pour la prise en charge des demandeurs d’asile et des bénéficiaires d’une protection internationale.

Circulaire relative à la coordination entre les SIAO et les services pénitentiaires d’insertion de de probation (SPIP), pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sortant de détention ou faisant l’objet d’un placement à l’extérieur.

Circulaire relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article 30 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 relatif au service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO)

Circulaire relative au service intégré d’accueil et d’orientation

Circulaire relative au service intégré d’accueil et d’orientation


La Loi ALUR (pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové) renforce la légitimité des SIAO en créant un cadre juridique adapté à ses missions (article 30 de la loi) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028772256&categorieLien=id#JORFARTI000028774821


« Plan quinquennal pour le Logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022) » : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2018/07/plan_lda_vf.pdf